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Mineurs étrangers non accompagnés

La présence de mineurs étrangers non accompagnée (MSNA) sur le territoire régional entraîne la nécessité de leur prise en charge complète afin de répondre de manière rapide, appropriée et durable à l'ensemble de leurs besoins de premier et second accueil à travers l'insertion dans des structures spécialement conçues. Il est ensuite nécessaire de les aider dans la gestion concrète de la vie quotidienne, en assurant toutes les initiatives de soutien pouvant faciliter leur insertion dans une nouvelle réalité sociale.

A partir de 2016 la Région Autonome de Sardaigne a adopté un ensemble de mesures visant à faciliter l'accueil de premier et second niveau des mineurs étrangers non accompagnés. En particulier:

1. par la DGR 5/27 du 28.01.2016 elle a défini, en voie préliminaire, les exigences organisationnelles, structurelles et en matière de personnel des structures de premier accueil pour les mineurs étrangers non accompagnés.
2. par la DGR 46/16 du 10.8.2016 intitulée « L.R. n°23/2005 – Décret du Président de la Région n°4/2008 – Structures transitoires dédiées à l'accueil de mineurs non accompagnés qui, après le débarquement, se trouvent dans une situation particulièrement extraordinaire », elle a en revanche défini les caractéristiques des structures destinées à faire face aux situations d'urgence et aux conditions extraordinaires particulières à rattacher aux procédures de constatation générale de l'âge, du parcours d'identification, de vérifications spéciales ou de prophylaxies sanitaires des MSNA.
3. par la DGR 32/8 du 31.05.2016 intitulée « L.R. n°23/2005, art. 25-bis Financements extraordinaires à caractère d'urgence et inévitables pour la garde de mineurs, personnes âgées et mineurs étrangers non accompagnés disposés par l'autorité judiciaire. Orientations du programme pour l'année 2016 », il a été décidé d'augmenter la contribution reconnue par le Ministre de l'intérieur (de 45€ par jour par mineur accueilli) aux municipalités qui prédisposent les mesures d'accueil à valoir sur le Fonds national pour l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés, car cette part ne suffit pas à garantir tous les services prévus à l'égard des mineurs.

Dans le cadre de l’art.25-bis de la L.R. 23/2005, la Région intervient également afin de fournir une aide financière, l'insertion des MSNA dans la structure ou la garde dans un environnement familier:
fin 2017 la Région Sardaigne, avec la collaboration du Ministère du travail, a développé le Sistema Informativo Minori (SIM, Système d'information des mineurs), qui permet de surveiller la présence de mineurs non accompagnés, de suivre leurs déplacements sur le territoire national et de gérer les données portant sur l'état civil des MNSA, leur statut et leur placement.

Enfin, la Région Sardaigne collabore avec le tribunal des mineurs, le parquet et l'ordre des avocats afin de réaliser des cours pour les tuteurs des MSNA.

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